Politique de remboursement

Modifications, annulations, échanges, retours et abus

1. Caractère ferme et définitif de la commande

Toute commande passée auprès de Mood Collection SA est ferme, définitive et juridiquement contraignante dès sa confirmation, sous réserve exclusive des droits impératifs prévus par le droit suisse.

Le simple fait de passer commande vaut acceptation irrévocable du contrat de vente, des présentes Conditions Générales et des conditions particulières applicables au produit concerné.

 

 

2. Modifications de commande

Toute demande de modification de commande (notamment article, taille, adresse de livraison, options ou quantités) doit être expressément formulée par écrit dans un délai maximum et impératif de douze (12) heures suivant la confirmation de la commande. 

Le client reçoit la confirmation de commande par e-mail. Il lui incombe d’en vérifier l’exactitude (taille, contenu du produit, nombre d’articles, couleur, matériau choisi, etc.). En cas de doute ou d’erreur concernant un ou plusieurs articles commandés, le client est tenu de prendre immédiatement contact avec Mood.

Cette possibilité est strictement conditionnée au fait que :

  • la préparation,

  • la production,

  • la personnalisation,

  • ou l’expédition
    n’aient pas encore débuté.

Passé ce délai, ou dès le commencement de l’un des processus précités, aucune modification ne sera acceptée, sans exception ni tolérance.

 

 

3. Annulations et échanges

Les annulations de commande et les échanges sont formellement exclus, sauf dans les cas strictement imposés par les dispositions légales impératives applicables du droit suisse.

Ces dispositions se limitent exclusivement aux situations suivantes :

  • défaut matériel ou de fabrication avéré existant au moment de la livraison (art. 197 ss CO),

  • non-conformité manifeste du produit au contrat,

  • livraison erronée imputable à Mood Collection SA.

Le client est tenu de vérifier, avant la validation du paiement, que le montant total correspond bien à sa commande, y compris l’application d’éventuels codes de réduction ainsi que les frais et taxes liés aux livraisons à l’étranger. Aucun remboursement ni annulation ne pourra être accordé en cas d’oubli d’un code promotionnel.

En dehors de ces hypothèses légales strictement définies, aucun droit d’annulation, d’échange, de remboursement ou d’avoir n’est reconnu, notamment en cas :

  • de changement d’avis,

  • d’erreur de commande imputable au client,

  • de préférence personnelle,

  • ou d’appréciation subjective du produit.

 

 

4. Exception unique – échange de taille (première bague uniquement)

À titre exceptionnel, unique et non reconductible, un échange de taille peut être accordé exclusivement pour la première bague Mood acquise par un client (que ce soit un cadeau ou un achat fait par le client lui-même), lorsque la taille initialement commandée ne convient pas. 

Cet échange est soumis cumulativement aux conditions suivantes :

  • la bague n’a jamais été portée,

  • la pièce est retournée à l’état strictement neuf, complète et intacte,

  • la demande porte uniquement sur un ajustement de taille, à l’exclusion de tout changement de modèle, de collection ou de finition,

  • la demande est effectuée dans les délais et selon la procédure définie par Mood Collection SA.

Aucun autre échange n’est admis, même à titre gracieux.

 

 

5. Produits sur mesure et personnalisés

Les produits réalisés sur mesure, personnalisés ou fabriqués à la demande (notamment gravures, tailles spécifiques, bicolors, commandes spéciales, éditions limitées ou pièces de joaillerie) sont strictement non modifiables, non échangeables, non annulables et non remboursables, dès validation de la commande, sans exception.

 

 

6. Retours non autorisés

Tout retour ou renvoi de marchandise effectué sans accord préalable écrit ou en dehors des cas prévus par les présentes Conditions Générales est réputé non autorisé.

Un tel retour :

  • n’ouvre droit à aucun remboursement, échange ou avoir,

  • la marchandise est conservée à disposition du client pour une durée limitée,

  • les frais de réexpédition ou de stockage peuvent être facturés.

 

 

7. Abus et mauvaise foi

Tout comportement constitutif d’abus, notamment :

  • retours répétés ou injustifiés,

  • tentatives de contournement des Conditions Générales,

  • déclarations inexactes,

  • comportements contraires au principe de bonne foi (art. 2 CC),

autorise Mood Collection SA à :

  • refuser le traitement de futures demandes,

  • suspendre ou interdire toute commande ultérieure,

  • résilier unilatéralement la relation contractuelle,

sans indemnité ni préavis.

 

 

8. Réserve expresse

Les présentes clauses sont rédigées dans le respect du Code des obligations suisse et n’ont pas pour effet d’exclure les droits impératifs du client qui ne peuvent légalement être écartés.