livraisons internationales

TVA

Pour toute commande hors Suisse, la TVA suisse est déduite du prix du produit.

À propos des douanes, des droits et taxes 

Le destinataire est l'importateur inscrit et doit se conformer à toutes les lois et règlements du pays de destination. Les commandes expédiées à l'extérieur de Suisse peuvent être assujetties à des taxes d'importation, des droits de douane et des taxes prélevées par le pays de destination. 

Le destinataire d'un envoi international peut être assujetti aux taxes d'importation, aux droits de douane et aux redevances, qui sont prélevés une fois qu'un envoi atteint le pays du destinataire. Des frais supplémentaires pour le dédouanement doivent être remplis par le destinataire; Mood Collection n'a aucun contrôle sur ces frais, et Mood Collection ne peut pas non plus prédire ce qu'ils peuvent être.

La loi concernant l'exportation en Europe a changé dès le 1er juillet 2021, et la TVA s'applique désormais sur toute vente sans exception.

Le client est tenu de payer les taxes désormais à réception, qui seront perçues par le transporteur.

Mood collection SA fait un geste en faveur de ses clients en appliquant un rabais exceptionnel sur le montant final, équivalent environ au montant de la TVA. Ce rabais s'applique lors de la finalisation de l'achat par le client. Ce rabais est à bien plaire, et ne peut être réclamé par le client, ni demandé après coup ou sur des précédentes commandes. Mood collection SA se réserve le droit de ne pas appliquer ce rabais exceptionnel.

Les taxes de douane et de TVA demandées à réception de la marchandise par le client doivent être payées par le client, mood collection n'est en aucun cas tenu de rembourser ou de payer ces taxes.

Le client peut refuser le colis à réception, et la marchandise sera retournée à l'expéditeur (mood collection SA en Suisse). Mood collection SA  peut ne plus acccepter de commandes si le client refuse les colis ou le paiement des taxes.

En cas de retour, mood collection SA pourra échanger la marchandise mais aucun remboursement des taxes ne sera fait par mood collection SA.

En cas de commande comprenant des pierres précieuses, des frais supplémentaires de douane et de taxes peuvent être demandés par la douane ou le transporteur, mood collection SA n'est en aucun cas responsable de frais supplémentaires et ne remboursera aucun frais.